La redistribution des revenus

1- Les fondements de la redistribution

1-1 Fondements d’ordre sociaux

-Redistribution verticale : corriger les inégalités de revenu entre les agents économiques

-Redistribution horizontale : protéger contre des risques

1-2 Fondements d’ordre économique

Elle permet de soutenir la consommation (propension à consommer plus élevé)

2- Les mécanismes de la redistribution

2-1 Les acteurs (Etat, SS, Collectivités locales)

2-2 Les prélèvements obligatoires

A- Prélèvements fiscaux

-Impôts directs : Impot sur le revenu (IR), Impot sur les sociétés (IS), Taxe d’habitation…

-Impôts indirects : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), timbres fiscaux

B- Prélèvements sociaux

Source de financement de la protection sociale. Ce sont les cotisations salariales et patronales. Ils sont assurés par l’URSAFF et le Pole emploi (ex ASSEDIC).

C- Nouveaux prélèvements : CSG et CRDS

2-3 Les prestations sociales

-Logique d’assurance : sont soumises à une cotisation

-Logique d’assistance : couvrir les risques des personnes en difficulté n’ayant pas cotisé (RMI/RSA, bourses)

3- Remise en cause de la redistribution

3-1 Difficultés de financement

-Raisons conjoncturelles : en période de ralentissement économique, les recettes progressent moins vite que les dépenses.

-Raisons structurelles : certaines dépenses progressent durablement sous l’effet du progrès technique (santé…)

3-2 Efficacité économique contestée

A- Contestation libérale

-Favorise l’oisiveté

-Effet pervers sur la compétitivité et l’emploi

-L’augmentation des taux d’imposition et des cotisations entraîne une désincitation au travail

B- Justification keynésienne

-Les transferts sociaux empêchent une baisse de la consommation

-Les prélèvements obligatoires financent des dépenses qui permettent d’améliorer la productivité des travailleurs (éducation, santé, recherche)

-Les transferts sociaux préservent la cohésion sociale

3-3 Bilan social contrasté

On a atteint un haut niveau de protection sociale mais toutes les inégalités ne sont pas résorbées.