TVA et immobilisations

1-Acquisition d'immos

1.1-Règle générale : TVA Si le bien concerne des opérations dans le champ.

1.2-Assujettis et redevables partiels : c.f. Fiscalité

1.3-Assujettis partiels :

-Clé de répartition = Activités entrants dans le champ/activités totales

-Régularisation si écart entre clé de répartition initiale et clé de l'année en cours >20pts. =1/5 ou 1/20*TVA d'origine*(Co-Cn)

Enregistrements :

678/778 vs 4455/6

1.4-Redevables partiels :

-Pourcentage/Prorata de déduction = CA soumis à TVA/CA entrant dans le champ

-Prorata provisoire (PP) = Prorata  n-1. Régularisation en fin d'exercice :

-si var PP/PD > 5pts -> motif du coût de l'immo et de la TVA.

-si var PP/PD <= 5pts -> charge ou produit.

-Variation  du PD dans le temps : 20 ans/immeubles  et 5 ans/meubles .

- si var >10pts/PD initial : régularisation 6788/4455 ou 4456/7788

- si var >10pts/PD initial : rien

2-Cession d'immos

2.1-Règle générale (meubles) : en cas de déduction partielle ou totale lors de l'acquisition alors TVA collectée lors de la cession. Idem si cession d'un véhicule de tourisme revendu à un négociant en biens d'occasions.

2.2-Régime des reversements de TVA (absence de TVA/cession) : si la cession à lieu avant 5/20 ans après l'entrée :

TVA à reverser = [TVA déduite compte tenu de la var du prorata/temps] * [1-(1/(5/20)*Nb d'années ou fractions d'années écoulées)]

2.3-Complément de déduction :

-cession soumise à TVA sur la totalité du prix

-cession intervenant pendant le délai de régularisation

-lors de l'acquisition, la déduction était partielle ou nulle

Calcul=TVA initialement déduite +/- compléments/reversements dus à une var dans le temps du PD*(20-Nb d'années ou fractions de possession du bien)/20