Évaluation des titres
1-Distinction immos/VMP
1-1-Titres de participation
-Possession durable estimée utile à l'activité de l'entité car elle permet d'exercer une certaine influence ou assumer le contrôle de la sté émettrice.
-Présomption si >10% ou acquit en tout ou partie/OPA/OPE
1-2-TIAP
-MT/LT, pas de contrôle mais rentabilité recherchée
1-3-Autres titres immobilisés
-Possession durable, dt de propriété ou de créance et détention souvent non voulue (C.cass)
1-4-VMP
-Spéculation à CT
2-Évaluation à l'entrée
2-1-Règle générale
Frais d'acquisition incorporables sur option globale.
2-2-Cas particuliers
-Actions partiellement libérées : PCG=enregistrement pour leur valeur totale :
261/271/503
512
269/279/509 (partie non libérée)
-Titres acquis avec DS :
-Dissociation du DS des anciennes actions : diminution de leur valeur comptable et nouvelles actions enregistrés pour le prix d'émission+le DS.
OU
-Maintien du prix des anciennes actions et enregistrement des nouvelles pour le prix d'émission.
-BSA, BSO :
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Enregistrement provisoire |
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Incorporation au coût des titres |
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5082 512 |
Bons de souscription
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X |
X |
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503/... 512 5082 |
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X |
X X |
-OBSA, OBSO :
Enregistrement dans un compte distinct
-Attribution de nouvelles actions gratuites :
Simple modification du CUMP
-Acquisition de titres en devises :
Convertis au jour de l'opération + perte/gain de change
-Échange ou conversion :
Valeur vénale à défaut VNC
Obligations ouvrant droit à 1 intérêt annuel :
-Acquit à la date de souscription : valeur de souscription
-Emprunt déjà émit : tenir compte de la cotation et du coupon attaché depuis la dernière échéance.
Titres acquis par 1 achat à réméré : droit du vendeur de reprendre les titres moyennant remboursement du prix et des frais d'achat
Titres rachetés par la sté émettrice : coût d'achat
Comptes spécifiques :
"Propres" / actions
"Rachetés" /obligations
3-Évaluation à la clôture
3-1-Titres de participation
-Évaluation à la valeur d'utilité : paramètres=rentabilité et perspectives de réalisation, conjoncture économique, cours moyen de bourse du dernier mois, valeur de l'influence sur la sté.
-Constatation des dépréciations sur MV potentielles (296) et sur risques si un associé en SNC est défaillant
(-Comptabilisation en amortissements dérogatoires des frais d'acquisition
3-2-TIAP : valeur vénale (de marché)
-Évaluation à la valeur d'utilité :
3-3-Autres titres immobilisés et VMP
-Règle générale :
-titres cotés=cours moyen du dernier mois
-titres non cotés=valeur probable de négociation
Dépréciations/MV latentes
-Exception : pas de dépréciation des titres dont le cours à baissé si :
-baisse anormale et momentanée / titres cotés
-dans la limite d'une compensation par des hausses normales
La baisse sera qualifiée d'anormale et momentanée si :
(Cours moyen corrigé-cours moyen)>=0.1*cours moyen
Détail : [AVG(Cours du mois sauf 3+fortes hausses et baisses)-AVG(Cours du mois)]>=0.1*AVG(Cours du mois)